La SAS Cuma Services, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

resacuma.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

La SAS Cuma Services, déclarée auprès du RCS de PARIS, dont le siège social est situé : 43 RUE SEDAINE 75011 PARIS.

n° de téléphone : 01.44.17.58.00

adresse mail : informatique@cuma.fr

représentée par Stéphane DIARD, son Président

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

resacuma.fr est hébergé par Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

1.4 Concepteur :

resacuma.fr est développé, pour le compte de l’éditeur, par Néologik, situé 26 Chemin de Lasserre – 31560 CALMONT

1.5 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données – dpo@cuma.fr – est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la SAS Cuma Services.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

Un délégué à la protection des données – dpo@cuma.fr – est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

43 RUE SEDAINE, 75011

Ou par email :

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données – dpo@cuma.fr – qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : dpo@cuma.fr.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : dpo@cuma.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

En poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

Cookies de Session

• Durée de vie : 2 semaines

Cookies d’application (CSRF)

• Durée de vie : 12 mois

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Création d’un compte Resacuma.fr

Resacuma.fr est une solution simple et gratuite de gestion de réservations de matériels agricoles.

L’utilisateur dispose d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel qu’il aura préalablement choisis pour accéder à son espace de gestion. En aucun cas l’éditeur ne sera tenu responsable de la perte de ces données.

L’éditeur n’ayant aucun moyen de s’assurer de l’identité des personnes se connectant à l’espace de gestion, celui-ci ne sera pas tenu responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Utilisateur.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : informatique@cuma.fr.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de votre navigation sur le site resacuma.fr, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant, que ce soit en remplissant une offre de mise à disposition, un formulaire d’abonnement, en vous inscrivant à une newsletter, en téléchargeant un livre blanc, en participant à un jeu, etc.

Voici ci-dessous les détails de notre politique de confidentialité, conformément à la législation en vigueur, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

1 – QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable des traitements de vos données personnelles est la personne morale :

Fédération Nationale des CUMA, dont le siège social est situé 43 rue Sedaine 75011 PARIS.

Le délégué à la protection des données est M. Philippe Dounias.

2 – DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES DONNÉES COLLECTÉES SONT COLLECTÉES ET DE QUELLE NATURE

SAS CUMA SERVICES veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données. En tant que visiteur du site resacuma.fr, vous pouvez participer à toutes sortes d’activités sans fournir aucune donnée personnelle.

Toutefois, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque :

• Vous créez ou modifiez votre compte utilisateur dans votre espace dédié sur notre site resacuma.fr

• Vous vous abonnez à notre newsletter ou celles de nos partenaires ;

• Vous participez à un jeu ou un concours ;

• Vous souhaitez être contacté par notre entreprise ;

Les données personnelles collectées sont :

• Vos coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail et toutes autres informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé.

• Des informations démographiques telles que l’intitulé de votre métier, le nom et le type d’entreprise pour laquelle vous travaillez et son emplacement.

• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

• Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

3 – QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ?

Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont recueillies principalement pour les finalités suivantes :

• Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;

• Pour vous fournir des informations sur d’autres biens et services que nous, ou nos partenaires sélectionnés. Vous pouvez refuser ces contacts à tout moment ;

• Pour vous informer des changements apportés à nos services ;

• Pour administrer notre site et effectuer des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, les recherches, les études statistiques et les enquêtes ;

• Pour améliorer notre site et s’assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;

• Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ;

• Pour préserver la sécurité de notre site ;

• Pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous diffusons, et pour vous montrer des publicités pertinentes ;

• Pour respecter nos obligations et notre politique en matière de tenue de registres et de stockage des informations

• Pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits;

• Pour vous faire participer à des jeux concours ou des opérations promotionnelles ;

• Pour l’élaboration de statistiques commerciales ;

• Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics ;

Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe par e-mail ou SMS, votre consentement préalable est requis. Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales :

• des entités propres à SAS CUMA SERVICES et au Groupe Cuma

• de ses partenaires.

4 – QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que votre compte sera actif. Elles seront supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Les données de connexion à notre site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.

Pour supprimer votre compte ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l’adresse dpo@SAS CUMA SERVICES.com. Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos informations, s’il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.

5 – REDIRECTION VERS DES SITES TIERS

Notre site internet et notre newsletter peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers. Ces sites tiers ont leur propre politique de protection des données, que nous vous invitons à lire. Dans la mesure où ces sites tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par notre société, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

7 – COMMENT PROTÉGEONS-NOUS ET GÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Notre hébergeur ainsi que notre administrateur du site ont mis en place différentes mesures de sécurité techniques pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs actions afin de garantir la protection de vos données personnelles sur le site de l’hébergeur.

8 – QUELS SONT VOS DROITS AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous avez le droit de solliciter :

• l’accès à vos données personnelles

• une copie électronique de vos données personnelles (portabilité)

• la rectification de vos données personnelles

• l’effacement ou la limitation de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable.

Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données personnelles ou exercer un de vos droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter par mail à dpo@cuma.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS CUMA SERVICES,  43 rue Sedaine 75011 PARIS.

Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à n’importe quel moment en cliquant sur « se désinscrire » en bas du mail.

9 – MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La législation et les pratiques évoluant, nous vous invitons à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées.